Garantie annulation optionnelle

1. De quoi s’agit-il ?
La garantie annulation optionnelle permet à l’adhérent le remboursement des sommes retenues par la Ligue de l’enseignement, conformément aux conditions d’annulation précisées dans nos conditions générales de vente, lorsque l’adhérent doit annuler tout ou partie de son voyage ou son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées.
 
Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
 
Pour un séjour d’été, une franchise de 85 € par personne ou 120 € par famille et par dossier d’inscription demeurera à la charge du participant, sauf dans le cas d’une inscription à un voyage/séjour avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, où la franchise est portée à 145 € par personne.

Pour un séjour d’hiver, une franchise de 75 € par personne ou 105 € par famille et par dossier d’inscription demeurera à la charge du participant, sauf dans le cas d’une inscription à un voyage/séjour avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, où la franchise est portée à 125 € par personne.
 
La garantie annulation optionnelle cesse ses effets le jour du début du séjour ou le jour du départ dans le cas d’un transport collectif. Par contre, en cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées, le remboursement sera calculé au prorata des jours de voyage ou de séjour non consommés par l’adhérent sur la base de leur valeur terrestre hors transport d’acheminement.
 
2. Modalités d’application
Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation, l’adhérent doit obligatoirement prévenir Vacances pour tous, sous pli recommandé et dans les plus brefs délais, uniquement à l’adresse suivante : Vacances pour tous - Service administration des ventes - 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 Paris Cedex 20, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription, ainsi que le certificat justifiant de son annulation pour cas de force majeure :
• maladie grave non connue avant la prise d’inscription ;
• accident ;
• décès ;
• hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant lui-même, son conjoint, une personne l’accompagnant ou figurant sur la même facture, des ascendants ou descendants directs (frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs et beaux-parents) ;
• complications de grossesse et leurs suites si la date du début du séjour est antérieure à la fin du 7e mois de grossesse ;
• contre-indication ou suite de vaccinations dans le cas où une vaccination est nécessaire pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit ;
• licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription ;
• vol dans les locaux professionnels ou privés ;
• convocation à un examen de rattrapage ou à un concours de l’administration ;
• obtention d’un emploi ou stage Pôle emploi pour toute personne majeure à la recherche d’un emploi sur présentation d’un certificat de travail ou de stage Pôle emploi ;
• mutation professionnelle entraînant un changement de domicile nécessitant la présentation d’une attestation de résiliation de bail ou de mise en vente;
• refus de visa par les autorités du pays visité si les délais administratifs imposés par lesdites autorités pour l’obtention du visa ont été respectés ;
• dommage immobilisant le véhicule qui devait être utilisé pour se rendre à l’aéroport ou sur le lieu de séjour ;
• ou enfin, destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont l’adhérent est propriétaire ou locataire.
Principales conditions d’exclusion :
 La garantie annulation ne fonctionne pas si l’annulation résulte :
• de maladies, hospitalisations et accidents préexistant à l’inscription ;
• de maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ;
• d’épidémies, de catastrophes naturelles et de la pollution ;
• de la guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d’émeute ou d’un mouvement populaire ;
• de la participation volontaire d’une personne à des émeutes ou grèves ;
• d’oubli de vaccination ;
• de la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de la carte d’identité ou du passeport.
3.Comment contracter la garantie annulation ?
La garantie annulation optionnelle vous sera automatiquement proposée, au titre de supplément, par tous les points de diffusion Vacances pour tous, lors de votre inscription.
 
Dans tous les cas, précisez très clairement, dès votre inscription, dans un des points de diffusion Vacances pour tous ou par correspondance, que vous souhaitez contracter cette garantie annulation optionnelle, en supplément du séjour choisi.
Sur la facture qui vous sera remise à l’inscription dans un des points de diffusion Vacances pour tous ou adressée par courrier dans le cas d’une inscription par correspondance, figurera très clairement la mention “Garantie annulation”. Ce document attestera que vous bénéficiez d’une garantie annulation pour le séjour concerné.
 
LA GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE SOUSCRITE AU MOMENT DE LA RESERVATION
ELLE N'EST VALABLE QUE POUR UNE INSCRIPTION A UNE REALISATION PROPOSEE PAR VACANCES POUR TOUS
 
4.  Tarifs
Pour les participants à l’une des réalisations présentées sur ce site : + 4,5 % du prix total du séjour facturé.