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Garantie annulation optionnelle
Vacances pour tous - enfants et adolescents été 2012
De quoi s’agit-il ?Modalités d’applicationComment la contracter ? Tarifs
1. De quoi s’agit-il ?
La garantie annulation optionnelle permet à l’adhérent le remboursement des sommes
retenues par Vacances pour tous, conformément aux conditions d’annulation précisées
dans les conditions générales en page 172, lorsque l’adhérent doit annuler tout ou partie
de son voyage ou son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées.
Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement
par ses propres moyens.
Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale
compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité
professionnelle ou autre.
Dans tous les cas, une franchise de 85 € par personne ou 120 € par famille et par dossier
d’inscription demeurera à la charge du participant, sauf dans le cas d’une inscription à
un voyage/séjour avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, où la
franchise est portée à 145 € par personne.
La garantie annulation optionnelle cesse ses effets le jour du début du séjour ou le jour
du départ dans le cas d’un transport collectif. Par contre, en cas d’interruption d’un
voyage ou d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident
dûment certifiées, le remboursement sera calculé au prorata des jours de voyage ou de
séjour non consommés par l’adhérent sur la base de leur valeur terrestre hors transport
d’acheminement.
2. Modalités d’application
Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation, l’adhérent
doit obligatoirement prévenir Vacances pour tous, sous pli recommandé et
dans les plus brefs délais, uniquement à l’adresse suivante : Vacances pour
tous - Service Administration des ventes - 21, rue Saint-Fargeau - BP 313 -
75989 Paris Cedex 20, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription,
ainsi que le certificat justifiant de son annulation pour cas de force majeure :
• maladie grave non connue avant la prise d’inscription ;
• accident ;
• décès ;
• hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant
lui-même, son conjoint, une personne l’accompagnant ou figurant sur la même facture,
des ascendants ou descendants directs (frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs et
beaux-parents) ;
• complications de grossesse et leurs suites si la date du début du séjour est antérieure à la
fin du 7e mois de grossesse ;
• contre-indication ou suite de vaccinations dans le cas où une vaccination est nécessaire
pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit ;
• licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas
enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription ;
• vol dans les locaux professionnels ou privés ;
• convocation à un examen de rattrapage ou à un concours de l’administration ;
• obtention d’un emploi ou stage Pôle emploi pour toute personne majeure à la recherche
d’un emploi sur présentation d’un certificat de travail ou de stage Pôle emploi ;
• mutation professionnelle entraînant un changement de domicile nécessitant la présentation
d’une attestation de résiliation de bail ou de mise en vente ;
• refus de visa par les autorités du pays visité si les délais administratifs imposés par lesdites
autorités pour l’obtention du visa ont été respectés ;
• dommage immobilisant le véhicule qui devait être utilisé pour se rendre à l’aéroport
ou sur le lieu de séjour ;
• ou enfin, destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de
locaux privés ou professionnels, dont l’adhérent est propriétaire ou locataire.
Principales conditions d’exclusion :
La garantie annulation ne fonctionne pas si l’annulation résulte :
• de maladies, hospitalisations et accidents préexistant à l’inscription ;
• de maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris
les dépressions nerveuses ;
• d’oubli de vaccination ;
• d’épidémies, de catastrophes naturelles et de la pollution ;
• de la guerre civile ou étrangère, d’un attentat, émeute ou mouvement populaire ;
• de la participation volontaire d’une personne à des émeutes ou grèves ;
• de la non-présentation, pour quelque cause que ce soit de la carte d’identité ou du passeport.
3. Comment contracter la garantie annulation ?
La garantie annulation optionnelle vous sera automatiquement proposée, au titre de
supplément, par tous les points de diffusion Vacances pour tous, lors de votre inscription.
Dans tous les cas, précisez très clairement, dès votre inscription, dans un des points de
diffusion Vacances pour tous ou par correspondance, que vous souhaitez contracter cette
garantie annulation optionnelle, en supplément du séjour choisi.
Sur la facture/confirmation d’inscription qui vous sera remise à l’inscription dans un des
points de diffusion Vacances pour tous ou adressée par courrier dans le cas d’une inscription
par correspondance, figurera très clairement la mention “Garantie annulation”. Ce document
attestera que vous bénéficiez d’une garantie annulation pour le séjour concerné.
Attention !
LA GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE DOIT OBLIGATOIREMENT
ETRE SOUSCRITE AU MOMENT DE LA RESERVATION
ELLE N'EST VALABLE QUE POUR UNE INSCRIPTION A UNE REALISATION
PROPOSEE PAR VACANCES POUR TOUS
4. Tarifs
Pour les participants à l’une des réalisations présentées dans cette brochure :
+ 4,5 % du prix total du séjour facturé.
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La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits.
Pour bénéficier de cette couverture, vous devez obligatoirement
contracter la garantie annulation optionnelle qui vous est proposée ci-dessous.
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