Cap à l'est !

Les ressortissants de l'Union européenne doivent être munis d'une carte nationale d'identité individuelle en cours de validité ou d'un passeport individuel en cours de validité.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans... Attention : cette prolongation s’applique sous cetaines conditions. Pour plus d'information, consulter le site du Ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

Les participants, de nationalité étrangère, non ressortissants d'un pays de l'Union européenne, doivent consulter l'ambassade ou le consulat du pays dans lequel ils souhaitent se rendre pour l'obtention d'un visa, dans le respect des délais administratifs imposés par les autorités du pays visité.

Les participants, ressortissants de l'Union européenne, doivent être munis de leur carte européenne d'assurance maladie (CEAM), individuelle et nominative, à obtenir auprès de leur caisse d'assurance maladie au moins quinze jours avant le départ. Pour plus d'information, consultez le site de l'assurance maladie en ligne, à l'adresse suivante : http:/www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php

Voyages scolaires comprenant des mineurs étrangers scolarisés en France :
Même s'ils sont dispensés de carte de séjour, les mineurs étrangers peuvent avoir à justifier de la régularité de leur séjour en France lors de contrôles aux frontières. Le titre d'identité républicain (TIR) et le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) répondent à cet objectf. Ces deux documents permettent aux mineurs étrangers d'être réadmis en France en dispense de visa. Il convient d'en faire la demande auprès de la préfecture du lieu de résidence.

Important :
- Les étrangers mineurs dépourvus de DCEM ou de TIR doivent obtenir avant leur départ de France un visa retour auprès de la préfécture de leur lieu de résidence, sauf s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
- Dans tous les cas, il est fortement recommandée aux établissements scolaires de s'adresser au service de la mise en règle de la préfecture compétente avant tout déplacement d'un groupe d'élèves comprenant des mienurs étrangers hors des frontières nationales


Le décret du 2 novembre 2016 rétablit l’autorisation de sortie de territoire.
Il entrera en vigueur à partir du 15 janvier 2017 : les nouvelles règles d’autorisation de sortie de territoire seront les suivantes :
« L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
·       Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
·       Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
·       Photocopie du titre d'identité du parent signataire »
·       Une copie du livret de famille >> dans le cas où l'enfant ne porte pas le même nom de famille que le parent signataire, même en possession de l’AST et de la photocopie de la carte d’identité du parent signataire.

Formulaire à télécharger sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774