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Brochures

Conditions générales de vente

Préambule
Vacances pour tous est la marque de diffusion des prestations du service vacances de la Ligue de l’enseignement, association nationale à but non lucratif reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 3, rue Récamier - 75007 Paris, et est immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100379.
 Garantie financière : Unat Paris.
Responsabilité civile: Apac Paris.
TVA : FR 06 775 666 415.
Les prestations décrites sur ce site sont réservées aux adhérents de la Ligue de l’enseignement et des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement. L’inscription à l’un des séjours présentés sur ce site implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après. Notre activité est régie par le Droit français.
Notre organisation technique
Vacances pour tous/Ligue de l’enseignement
21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 Paris
Cedex 20. Tél. : 01 43 58 95 66 - Fax : 01 43 58 95 08.
Internet : www.vacances-pour-tous.org
E-mail : vacances@laligue.org.
1.  Responsabilité de Vacances pour tous
La Ligue de l’enseignement agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de
services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. La Ligue de l’enseignement  est l’interlocuteur direct de tous ses participants.
2. Responsabilité de l’organisateur
La mise en œuvre des séjours proposés sur ce site  suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.
Séjours écourtés :
La réalisation d’un séjour engage le responsable légal du participant et le participant lui-même. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiant sont interdites. Concernant la consommation d’alcool, la Ligue de l’enseignement applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. La Ligue de l’enseignement veille au respect de la santé publique des participants accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à décider d’un rapatriement disciplinaire afin de préserver le bien-être et la sécurité du participant lui-même et des autres participants inscrits au même séjour. Le régime des sorties est contrôlé et les participants s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. Le non-respect pendant le séjour du règlement interne Ligue de l’enseignement et du règlement propre à chaque centre entraînera le rapatriement du participant, sur décision de l’équipe de direction du centre. Par conséquent, suite à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié s’engage à assurer son accueil en gare ou à l’aéroport, le jour de son retour anticipé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge du responsable légal ainsi que le voyage allé et retour de l’accompagnateur et les frais de mission de ce dernier. En inscrivant un participant à un séjour de la Ligue de l’enseignement, les responsables légaux acceptent la mise en œuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé. La Ligue de l’enseignement décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un participant pendant son séjour, y compris pendant le transport.
 
D’une manière générale, la Ligue de l’enseignement déconseille les objets de valeur sur les centres, et décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés par le participant. Il est donc recommandé de confier les objets de valeur à l’encadrement qui les restituera au participant au moment de son départ.
3. Responsabilité du participant
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. L’organisateur rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours d’un participant, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour.
 
La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas  de dissimulation au regard de l’organisateur d’un tel état pathologique sévère préexistant contre-indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour.
Confronté à une telle situation, l’organisateur pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant. L’organisateur rappelle également qu’il n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.
 
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de trois mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à : Vacances pour tous - Bureau qualité - 21, rue Saint-Fargeau – CS 72021 - 75989 Paris Cedex 20 ou par courriel à bureau qualité@ laligue.org.
 
Passé ce délai Vacances pour tous se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour. À défaut de réponse satisfaisante à une réclamation préalable, nos adhérents ont la possibilité de saisir le Médiateur du tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisi ne sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. En cas d'échec de cette médiation le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent.
4. Prix
Tous les prix figurant sur ce site  sont exprimés en euros. Ils comprennent l'ensemble des prestations présentées dans le texte de présentation du séjour à l'exception des éventuels suppléments  énoncés  dans le dit descriptif. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs, à l’exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour.
 
Cas particuliers : les prix des séjours à l’étranger présentés sur ce site  peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considérés. Les tarifs indiqués sur ce site ont été calculés en fonction des parités monétaires connues à la date du 06/05/2016.
5. Disponibilité
L’ensemble des propositions contenuessur ce site  est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.
6. Inscription
Votre inscription peut être effectuée par courrier postal, courrier électronique (courriel) auprès de votre point de diffusion local Vacances pour tous, dont les coordonnées figurent sur ce site . Vous pouvez également vous inscrire via notre site Internet www.vacances-pour-tous.org. Pour que l’inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte d’un montant égal à 30 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d’un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour. Vacances pour tous accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire (Visa et Mastercard), chèque-vacances et espèces.
 
Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte. Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté encaissé par notre comptabilité. Les chèques de solde (libellés à l’ordre de la Ligue de l’enseignement) doivent impérativement être expédiés à l’adresse suivante : La Ligue de l’enseignement-Service financier-21, rue Saint-Fargeau-CS 72021-75989 Paris Cedex 20.
 
Nous vous précisons qu’en application des articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Les documents de voyage (fiche descriptive,  documents à renseigner avant le départ, convocation et coordonnées de la famille hôtesse (pour les séjours linguistiques) ne sont pas expédiés par courrier et sont à télécharger sur l’espace client de l’usager en se connectant à www.vacances-pour-tous.org.
7. Intérêts de retard et clause pénale
À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25 % par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15 % sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à la Ligue de l’enseignement d’annuler le voyage et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.
8.  Annulation
Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul  des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation, par dossier d’inscription, selon le barème ci-après :
L’été :
•plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 85 € par personne ou 120 € par famille ;
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
• entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
• entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total ;
• moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
 
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, dont les conditions d’annulation sont les suivantes :
• plus de 60 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 145 € par personne ;
• entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
• moins de 21 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
 
L'hiver :
•plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 75 € par personne ou 105 € par famille ;
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
• entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
• entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total ;
• moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
 
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, dont les conditions d’annulation sont les suivantes :
 
• plus de 60 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 125 € par personne ;
• entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
• moins de 21 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
9. Modifications
 L’été :
Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 85 € par personne(1) ou 120 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués. (1) 145 €/personne pour le cas particulier des voyages/ séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France. (2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.
 
Du fait de la Ligue de l’enseignement : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par la Ligue de l’enseignement, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par la Ligue de l’enseignement, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.
 
L’hiver :
Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 75 € par personne(1) ou 105 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués. (1) 125 €/personne pour le cas particulier des voyages/ séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France. (2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.
 
Du fait de la Ligue de l’enseignement : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par la Ligue de l’enseignement, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par la Ligue de l’enseignement, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.
10. Bagages
 Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.
11. Animaux
 Les animaux ne sont pas admis.
12. Conditions particulières aux séjours et circuits à l’étranger
Transports par vols spéciaux : les conditions de nos voyages, circuits ou séjours réalisés avec des vols spéciaux, nous obligent à préciser qu’aucune place abandonnée volontairement ou involontairement à l’aller comme au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report d’une date à une autre.
Conditions spéciales vols charters : de plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Formalités : les formalités mentionnées sur ce site sont celles imposées aux ressortissants français au 06/05/2016. Renseignez-vous pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner eux-mêmes, avant l’inscription, auprès de leur consulat, des formalités à remplir.
Enfants mineurs : les jeunes ressortissants français doivent présenter une carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport, selon la destination, pour quitter le territoire français.
13. Assurance voyage
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par l’Apac, tous les participants à un voyage ou à un séjour bénéficient gratuitement des garanties principales suivantes :
A. Responsabilité civile (dommages causés aux tiers) :
- dommages corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .  30 000 000 €
(sauf dommages exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . ..  . 4 573 471 €)
- dont dommages matériels et immatériels en résultant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 524 491 €
- intoxication alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . .  . ..  762 246 €/an
B. Défense et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 3 049 €
C. Individuelle accident corporel :
- frais de soins (en complément de tout autre organisme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 623 €
- frais de secours et de recherches . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . 3 049 €
- invalidité permanente, sur la tranche des IPP de :
* 1 à 50 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .  30 490 €
* 51 à 100 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . .  . . . 91 470 €
(capital réduit proportionnellement au degré d’invalidité)
- capital décès (décès par accident). . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . 6 098 €
D. Assistance (exclusivement s’il est fait appel aux services de l’assisteur et après accord préalable de celui-ci) :
- par les moyens mis en place par l’assisteur, organisation du retour du participant en centre hospitalier proche du domicile, suite à un accident ou une maladie grave dont le traitement sur place s’avère impossible ;
- rapatriement du corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais réels
Attention ! Chaque personne faisant l’objet d’un rapatriement sanitaire en avion doit obligatoirement être porteuse de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.
E. Dommages aux biens personnels (sauf bicyclettes et planches avec ou sans voile) en cas de vol caractérisé (effraction ou violence) si déclaration aux autorités de police dans les 48 h et détérioration accidentelle : garantie limitée à 1 100 € avec franchise de 110 € par sinistre (vétusté maximum à 50 %).
 
Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par l’Apac, et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.
14.Loi informatique, fichiers et libertés
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives les concernant dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Ligue de l'enseignement - 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 Paris Cedex 20 ou par courrier électronique (courriel) à : vacances@laligue.org.
Attention ! La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle
 
IMPORTANT : Pour les soins médicaux à l’étranger, conserver les pièces justificatives des dépenses engagées. Pour les pays membres de l’Espace économique européen, se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par la section de Sécurité sociale dont vous dépendez (cette carte permet la prise en charge sur place des soins médicaux). L’assurance Apac agit en complément, déduction faite des prises en charge de la Sécurité sociale et des mutuelles (démarche normale qui reste le fait du participant) et pour un montant maximum de 7 623 €.